Protéger votre vie privée

Politique de confidentialité

1. Finalité

1.1 First Sentier Investors (« FSI ») s’engage à protéger l’identité des personnes et à protéger leurs Données à caractère personnel.

1.2 La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment nous remplirons nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données, et notamment :

  • quelles données à caractère personnel FSI collecte
  • comment FSI collecte et stocke les Données à caractère personnel
  • comment FSI utilise les Données à caractère personnel
  • comment les données à caractère personnel peuvent être divulguées à d’autres personnes
  • comment une personne peut accéder à ses Données à caractère personnel ou les rectifier
  • comment se plaindre si une personne a des préoccupations sur la manière dont FSI a géré ses Données à caractère personnel

 

2. Portée

2.1 La présente Politique s’applique à toutes les filiales et sociétés affiliées au sein de FSI.  FSI est le groupe d’entreprises comprenant les entités suivantes et toutes leurs filiales directes et indirectes :

  • First Sentier Investors Holdings Pty Limited ; et
  • First Sentier Investors (US) LLC.

2.2 Veuillez vous reporter à l’Annexe A pour la liste des sociétés et des fonds d’investissement en Europe et au Royaume-Uni auxquels s’applique la présente Politique. 

 

3 Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

3.1 Les données à caractère personnel sont des informations ou une opinion concernant une personne physique à partir de laquelle la personne physique peut être raisonnablement identifiée.

 

4. Quelles données à caractère personnel FSI collecte-t-elle ?

4.1 Les Données à caractère personnel que FSI peut collecter dépendront des circonstances de la collecte, y compris si nous recueillons les informations auprès des personnes en tant qu’investisseur ou client, fournisseur, sous-traitant, partie prenante, candidat à un emploi, employé ou à tout autre titre. Par exemple, dans certains endroits, les coordonnées professionnelles d’un représentant de la société avec lequel nous traitons sont considérées comme des Données à caractère personnel.

4.2 FSI recueille des Données à caractère personnel afin que nous puissions fournir des produits et des services et engager des fournisseurs, et nous conformer à nos obligations légales, comme celles qui découlent des lois en matière d’imposition, de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Si FSI ne recueille pas de Données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir un produit ou un service, ou de conclure un accord avec un fournisseur.

4.3 Le produit ou service que nous fournissons ou recevons déterminera également les informations que nous collectons. Ces informations peuvent inclure votre nom ; adresse (notamment via des justificatifs d’identité et de domicile) ; pièce d’identité avec photo ; coordonnées personnelles et professionnelles (par exemple adresse e-mail et numéros de téléphone) ; centres d’intérêt ; intitulé de poste et entreprise ; nationalité ; citoyenneté ; résidence fiscale ; date de naissance ; les informations sur votre passeport ; numéros d'identification émis par le gouvernement (par exemple, numéros d'identification fiscale et d’identité nationale) ; les coordonnées de votre conseiller ; informations sur vos investissements ; coordonnées bancaires ; les contrats signés avec vous ; cartes de visite, formulaires de contact et biographies ; transactions financières ; liens familiaux ; coordonnées des administrateurs, secrétaires, signataires autorisés et documents d’identification de votre entreprise ; détails de toute réclamation; données collectées en vertu de l’obligation de vigilance (telles que des vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux personnes politiquement exposées et aux sanctions) ; réponses à des enquêtes et concours ; des enquêtes sur la fraude (par exemple des informations provenant de rapports de police) ; images capturées par des caméras de vidéosurveillance dans nos locaux ; enregistrements de conversations téléphoniques et des communications électroniques avec notre personnel.

4.4 Nous pouvons également collecter des Données à caractère personnel à l’aide de cookies sur ce site.  La collecte est gérée conformément à notre Politique relative aux cookies.

4.5 Nous pouvons collecter auprès de tiers des données à caractère personnel, en fonction de la nature de notre relation commerciale avec vous, en particulier auprès des tiers suivants :

  • Prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, greffiers, administrateurs, distributeurs, dépositaires et agents payeurs) – les informations reçues comprennent les informations personnelles des investisseurs obtenues à partir des formulaires de demande de fonds, tels que : nom ; adresse ; coordonnées ; nationalité ; numéros d'identité délivrés par le gouvernement (par exemple, numéro d'assurance nationale) ; date de naissance ; résidence fiscale ; coordonnées du conseiller ; informations sur les investissements ; coordonnées bancaires.
  • Vos conseillers (notamment les conseillers financiers indépendants) – les informations reçues peuvent inclure le nom d'un investisseur ou d'un client ; adresse ; sexe ; date de naissance ; coordonnées bancaires.
  • Fournisseurs tels qu’Experian et Refinitiv – les informations reçues comprennent les résultats des vérifications relatives à l’obligation de s'informer sur le client (« Know Your Client »), à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux personnes politiquement exposées et aux sanctions.
  • Des sources publiquement disponibles telles que MandateWire et LinkedIn – les informations disponibles comprennent les coordonnées d’investisseurs institutionnels (MandateWire) et les détails de l’intitulé du poste, de l'entreprise, des anciens employeurs et fonctions, et des connexions (LinkedIn).

4.6 Dans le cadre du processus de recrutement de FSI pour les employés et les sous-traitants, nous pouvons collecter (y compris par l’intermédiaire d’une agence de recrutement) et conserver les types de données personnelles suivants : nom du candidat ou de l’employé, coordonnées, date de naissance, citoyenneté, références professionnelles, vérifications des antécédents, accréditation réglementaire, médias (y compris les réseaux sociaux), postes de direction, informations sur le permis de conduire, éducation, formation, historique d’emploi et accréditation.  Les candidats aux postes vacants au Royaume-Uni et en Europe recevront un Avis de confidentialité distinct dans le cadre du processus de candidature.

4.7 Dans le contexte de l’emploi, nous pouvons également recueillir et conserver les Données à caractère personnel énumérées ci-dessus, ainsi que le numéro fiscal, les informations financières, les coordonnées bancaires et d’autres Données à caractère personnel qui peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation des systèmes ou actifs de FSI. Ces informations peuvent être recueillies pour nous aider à contrôler la conformité à nos politiques internes et à effectuer d’autres fonctions et activités nécessaires.  Tous les employés et sous-traitants reçoivent un Avis de confidentialité distinct en lien avec leur emploi.

 

5. Comment FSI recueille-t-elle et stocke-t-elle les Données à caractère personnel ?

Collecte des informations

5.1  Nous collectons de temps à autre des données à caractère personnel sur les investisseurs, clients, fournisseurs, sous-traitants, parties prenantes, candidats à un poste, salariés et autres interlocuteurs commerciaux provenant d’un certain nombre de sources, notamment de : formulaires d’inscription des investisseurs ; autres formulaires de FSI (notamment des formulaires de site Web) ; contrats de gestion d’investissement avec des clients ; correspondances diverses ; conversations avec les clients, conseillers, intermédiaires ; cartes de visite ; prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, administrateurs, distributeurs, dépositaires, agents payeurs) ; conseillers client ; autres tiers ; et sources publiques.  Ces informations peuvent être collectées directement auprès d’investisseurs, de clients, d’intermédiaires et d'interlocuteurs commerciaux, ou indirectement auprès de tiers.

Recueillir des informations à partir des visites sur le site Web de FSI

5.2  Nous pouvons recueillir des informations basées sur l’utilisation du site Web de FSI. FSI utilise des « cookies » et d’autres méthodes de collecte de données, telles que les pixels espions pour recueillir des informations sur l’activité du site Web, comme le nombre de visiteurs, le nombre de pages consultées et les publicités Internet qui amènent les visiteurs sur notre site. Ces informations sont collectées pour analyser et améliorer notre site Web, nos campagnes marketing et pour enregistrer des statistiques sur le trafic Web.

5.3  Si des informations de compte sont consultées en ligne via l’une des zones sécurisées du site Web de FSI, nous collecterons des informations sur la visite en utilisant des cookies, pour suivre l’utilisation de notre site Web et permettre aux visiteurs d’accéder efficacement aux informations de leur compte. Ces informations sont collectées à des fins de sécurité et pour protéger l’intégrité des informations du compte du visiteur.  Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

 

6. Comment les Données à caractère personnel sont-elles protégées ?

6.1 Nous conservons les données à caractère personnel en toute confidentialité.

6.2 Nous détenons les Données à caractère personnel dans des installations de stockage informatique sécurisées (en interne, chez nos prestataires de services ou sur des systèmes basés sur le cloud), sur des fichiers papier et dans d’autres formats. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations contre la perte et l’accès, la destruction, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

6.3 L’accès aux Données à caractère personnel détenues par FSI est contrôlé, afin d’empêcher toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée des informations. Nous utilisons une gamme de mesures de sécurité techniques, telles que l’authentification sécurisée, les contrôles par mot de passe, le cryptage, les pare-feu et la technologie antivirus pour empêcher l’accès non autorisé aux informations.  L’accès physique à nos bâtiments est contrôlé par un laissez-passer de sécurité.

6.4 La durée pendant laquelle nous détenons des données à caractère personnel varie et est déterminée par divers critères, notamment :

  • le but dans lequel nous les utilisons – nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire dans ce but ; et
  • les obligations légales – les lois ou réglementations peuvent définir une période minimale pendant laquelle nous devons conserver des données à caractère personnel.

 

7. Comment FSI utilise les Données à caractère personnel

7.1 Les informations que nous collectons et utilisons dépendent de la nature de notre relation commerciale, comme suit :

  • En ce qui concerne les investisseurs et clients potentiels, nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins d’identification (avant de devenir un investisseur dans nos fonds ou l’un de nos clients, dans le cadre d’un contrat de gestion d’investissement), à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, d’évaluations d’adéquation et de pertinence, d’obligation de s'informer sur le client et de vérifications de solvabilité, et pour toute autre raison légale ou réglementaire applicable.  Tout manquement à fournir des informations pertinentes signifie que nous ne serons pas en mesure d’intégrer un investisseur ou un client potentiel.
  • En ce qui concerne les investisseurs dans nos fonds, nous pouvons traiter des informations collectées à des fins d’administration de compte et à d’autres fins commerciales générales (par exemple pour le traitement des souscriptions et des investissements ; le maintien du registre des actions des investisseurs, l’exécution des instructions des investisseurs ; la gestion de toute plainte et demande de renseignement ; l’envoi de communications aux investisseurs, notamment les rapports financiers, les évaluations, les actions d’entreprise).  En outre, afin de nous conformer aux obligations réglementaires, nous pouvons éventuellement recueillir et divulguer certaines informations sur nos investisseurs et certaines personnes associées, ainsi que leurs investissements aux autorités fiscales locales et/ou à d’autres autorités fiscales compétentes à l’étranger.
  • En ce qui concerne nos clients de notre activité de gestion d’investissement, nous pouvons éventuellement traiter des données à caractère personnel à des fins de gestion et d’administration des comptes des clients, notamment en fournissant des évaluations et des rapports périodiques et en fournissant aux clients des informations pertinentes conformément aux exigences du contrat de gestion d’investissement.
  • Nous pouvons de temps à autre traiter les données à caractère personnel des investisseurs et des clients pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ayant un impact sur notre activité.  En particulier, nous pouvons avoir besoin, dans le cadre de nos activités : d’obtenir des conseils juridiques sur les exigences légales et réglementaires ; de signaler aux régulateurs concernés ; de respecter les exigences d’ouverture et d’enregistrement sur le marché dans la conduite de nos activités ; de prévenir ou d’enquêter sur toute fraude réelle ou suspectée ; d’exercer une activité illégale ou une faute ; d’examiner toute préoccupation ou plainte soulevée à l’encontre de FSI et/ou de gérer toute action en justice à l’encontre de FSI.
  • En ce qui concerne les intermédiaires qui introduisent des investisseurs dans nos fonds (tels que les distributeurs, plateformes et conseillers financiers indépendants), nous pouvons éventuellement traiter des données à caractère personnel pour mener des études de marché, évaluer les ventes de produits ou la performance de produits ou évaluer la solvabilité des intermédiaires.  En outre, nous pouvons éventuellement traiter les données à caractère personnel des investisseurs introduits dans nos fonds, comme indiqué ci-dessus.
  • En ce qui concerne nos interlocuteurs commerciaux généraux (notamment les consultants et intermédiaires qui agissent pour nos clients mutuels), nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins professionnelles générales telles que : à des fins de relations publiques et de communication d’entreprise ; pour fournir des articles sur le leadership éclairé ; pour créer des réseaux/relations ; pour mener des études de marché et recueillir des statistiques d’un secteur ; pour évaluer des produits et services ; lors de la visite de nos bureaux ; et pour aider à répondre à toute question.
  • Nous pouvons éventuellement traiter des données à caractère personnel pour analyser les performances de systèmes informatiques, pour contrôler l’utilisation de ressources et de systèmes et pour améliorer les produits, les services et la facilité d’utilisation de notre plateforme technologique, notamment les appels téléphoniques et les communications électroniques avec notre personnel, qui peuvent être enregistrés afin de conserver des archives des communications, dans l’intérêt de la sécurité, à des fins de formation et de surveillance de la conformité et/ou pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
  • En ce qui concerne les candidats à l’emploi, pour envisager une candidature à l’emploi.
  • En ce qui concerne les employés et les sous-traitants, nous pouvons traiter des Données à caractère personnel dans le but de nous conformer aux réglementations fiscales, en matière d’emploi/de travail et de santé et de sécurité au travail (y compris la gestion des heures de travail, des congés maladie et la santé et la sécurité du personnel, la gestion des talents, y compris les promotions et les affectations/réaffectations de postes et l’administration et le paiement des salaires et avantages).  Les données à caractère personnel des employés peuvent également être utilisées aux fins de gérer ou de mettre fin à l’emploi, ou à d’autres relations contractuelles et liées aux litiges avec les employés, y compris la défense dans les recours intentés par les employés. Nous pouvons également utiliser les informations à d’autres fins requises ou autorisées par la loi ou en vertu de celle-ci (y compris à des fins pour lesquelles le consentement a été fourni).

7.2 Nous sommes autorisés à utiliser des données à caractère personnel de ces manières, car :

  • nous avons des obligations légales et réglementaires que nous devons respecter ;
  • nous pouvons avoir besoin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou avoir besoin de le faire aux fins de procédures judiciaires ;
  • L’utilisation de données à caractère personnel telle que décrite est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (ou les intérêts légitimes d’une ou de plusieurs de nos entreprises affiliées) ;
  • L’utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel (autrement qu’à des fins de marketing) ;
  • Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel afin d’informer (par exemple par téléphone, courrier ou e-mail) d’autres personnes sur d’autres produits et services disponibles auprès du groupe d'entreprises FSI, ainsi que sur les campagnes marketing et les invitations aux événements.

 

8. Comment les données à caractère personnel sont divulguées à d’autres personnes

8.1 Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à d’autres sociétés membres de FSI, à des fins commerciales et administratives internes (notamment pour administrer nos produits et services et à des fins de prudence et de gestion des risques) et, lorsqu’un consentement a été donné, pour fournir des informations sur les produits et services connexes à certaines personnes. 

8.2 Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel relatives à nos clients, à des membres de notre groupe auxquels nous sous-déléguons nos services (par exemple l’exécution d’ordres de négociation et la gestion de portefeuille).  Lorsque nous divulguons des Données à caractère personnel à d’autres sociétés au sein de FSI, nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que ces Données à caractère personnel sont partagées et traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique.

8.3 Les sociétés liées à FSI et les tiers sont situés dans des juridictions comprenant, mais sans s’y limiter, l’Australie, le Canada, les Îles Caïmans, la France, l’Allemagne, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis.

8.4  Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers qui sont spécifiquement engagés par nous pour nous fournir des services, auquel cas nous demandons à ces parties de maintenir la confidentialité et la sécurité de ces informations et de les utiliser uniquement dans le but de nous fournir les services spécifiés.

8.5 Voici une liste des types de tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte :

  • prestataires de services tiers fournis à nos fonds (par exemple agents de transfert, administrateurs, distributeurs, fournisseurs de plateforme, dépositaires, agents payeurs et chercheurs). Ces prestataires de services tiers peuvent également divulguer et transférer vos données à caractère personnel à leurs entreprises affiliées ou à d’autres prestataires tiers ;
  • agences de référence de crédit, agences de recouvrement de créances et autres entreprises utiles pour les décisions en matière de crédit, pour la prévention de la fraude, pour poursuivre des débiteurs et pour la vérification de l’identité ;
  • Auditeurs ;
  • prestataires de services de signature de documents en lien avec la signature des contrats avec nos clients ;
  • sociétés de publipostage ou sociétés d’impression ;
  • agences de recrutement et administrateurs de la paie ;
  • fournisseurs de technologies de l’information ; et
  • courtiers.

8.6 Lorsqu’un conseiller financier (comme indiqué sur les formulaires de demande d’investisseur) ou un autre conseiller professionnel est utilisé, les détails des investissements et des évaluations d’une personne peuvent également être fournis à son conseiller et à ses prestataires de services respectifs.

8.7 Nous pouvons divulguer aux autorités fiscales, organismes de réglementation, services gouvernementaux ou autorités compétentes pertinentes du Royaume-Uni ou d’autres pays, ou d'autres organismes gouvernementaux ou d'application de la loi (sans limitation) toute donnée à caractère personnel (notamment le statut fiscal, l’identité ou le domicile ou d’autres informations, documents ou auto-certifications personnelles et de paiement) afin de nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou de satisfaire aux obligations légales et réglementaires découlant de la conduite de notre activité.  Une telle divulgation d’informations peut être faite directement à ces organismes de réglementation ou autorités compétents ou indirectement à nos conseillers ou fournisseurs, qui effectueront ces dépôts ou divulgations en notre nom.

8.8 Avec votre consentement, nous pouvons également divulguer des Données à caractère personnel à d’autres tiers et à d’autres fins. Ce consentement peut être écrit, verbal ou découler implicitement de votre conduite.

 

Pour les personnes situées au Royaume-Uni ou en Europe,

8.9  En ce qui concerne les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni, nous pouvons transférer les Données à caractère personnel de personnes physiques situées au Royaume-Uni ou en Europe à nos sociétés affiliées (y compris en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni) et/ou permettre à nos sociétés affiliées et leurs employés d’accéder aux informations en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci.  Elles peuvent également être traitées par le personnel opérant en dehors de l’EEE ou du RU qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services tiers.

8.10 Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE et du RU, nous veillons à ce qu’elles soient protégées d’une manière compatible avec la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel dans l’EEE et le RU, ou à ce que le transfert soit autrement conforme aux lois sur la protection des données.  Cela peut être fait de plusieurs façons, par exemple :

le pays dans lequel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne ou le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (« UK ICO ») ;.

le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou par UK ICO, l’obligeant à protéger vos données à caractère personnel ; ou

lorsque les lois sur la protection des données nous autorisent à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du RU

8.11 Les personnes concernées peuvent obtenir plus de détails sur la protection accordée à leurs données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE ou du RU (notamment un exemplaire des clauses contractuelles types) en contactant [email protected].

 

9. Les droits d’une personne en relation avec ses données

9.1 Les personnes ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons à leur sujet et si elles souhaitent faire une demande d’accès ou d’obtention de ces Données à caractère personnel, elles peuvent nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous.  Dans certaines circonstances, elles ont le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de transmettre ces données à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.  Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel que les personnes nous ont fournies.

9.2 Généralement, nous ne facturons pas de frais pour demander l’accès aux Données à caractère personnel.  Toutefois, si nous proposons de facturer des frais, nous vous en informerons à l’avance, afin que le demandeur puisse décider s’il souhaite poursuivre.  Tous les frais facturés seraient destinés à couvrir le coût d’obtention des informations.  Par exemple, la recherche, la récupération et l’expédition des informations.

9.3 Nous devons vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner accès aux Données à caractère personnel ou de les rectifier.

9.4 Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel que nous collectons, utilisons ou divulguons sont exactes, complètes et à jour. Les personnes physiques sont encouragées à nous contacter si l’une des informations qu’elles ont fournies a changé, ou si elles estiment que les Données à caractère personnel que nous détenons à leur sujet ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

9.5 Dans certaines circonstances, FSI peut ne pas être en mesure de corriger ou de fournir aux candidats l’accès à leurs Données à caractère personnel. Dans ces circonstances, nous écrirons au demandeur pour lui expliquer et lui expliquer les raisons.

9.6 Si une personne nous souhaite effacer ou restreindre l’utilisation de ses Données à caractère personnel, elle est encouragée à nous contacter.  Nous pouvons avoir besoin de discuter avec le demandeur de la justification de sa demande, car il peut exister des circonstances où nous sommes légalement autorisés à continuer à traiter des données à caractère personnel ou à refuser de faire droit à la demande.

9.7 Si des personnes ont préalablement donné leur consentement à notre utilisation de leurs Données à caractère personnel (autres qu’à des fins de marketing) et qu’elles souhaitent retirer leur consentement, elles sont encouragées à nous contacter.  Nous pouvons avoir besoin de discuter avec la personne pour savoir si notre utilisation de vos données doit se poursuivre à des fins légales (c’est-à-dire parce que nous avons une autre raison légitime de le faire).

9.8 Si une personne a précédemment consenti à recevoir des informations sur d’autres produits et services disponibles auprès du groupe d'entreprises First Sentier Investors, elle peut retirer ce consentement en nous contactant.

 

10. Exprimer des préoccupations ou des plaintes concernant la gestion des Données à caractère personnel

10.1 Si une personne a une plainte concernant la manière dont FSI a géré ses Données à caractère personnel, elle est encouragée à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous. Nous pouvons demander au plaignant de faire part de ses préoccupations par écrit, afin que nous comprenions pleinement et enquêtions sur les problèmes qu’il a soulevés. 

10.2 Nous accusons réception de toute réclamation dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous nous efforçons de résoudre le problème dans un délai raisonnable après avoir été informés.

10.3 Si une personne soupçonne une mauvaise conduite, elle est encouragée à s’exprimer.  Veuillez consulter la  Politique mondiale de dénonciation pour plus d’informations sur le signalement des fautes professionnelles.

10.4  Veuillez vous reporter à l’Annexe B pour obtenir des détails sur les parties externes à contacter pour les réclamations qui restent non résolues.

 

11. Violations de données à signaler

11.1 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de Données à caractère personnel et nous informerons les personnes potentiellement concernées et tout régulateur applicable d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

12. Comment nous contacter

12.1 Pour toute autre demande relative aux Données à caractère personnel, aux demandes d’accès ou de correction des Données à caractère personnel, les personnes peuvent contacter leur responsable des relations FSI ou, si elles n’ont pas de responsable des relations, contacter le Responsable de la protection des données ou de la confidentialité, selon le cas, aux coordonnées suivantes :

 

Coordonnées dans votre région

Australie

Responsable de la confidentialité
First Sentier Investors
Niveau 5, Tour internationale 3
300 Barangaroo Avenue,
Barangaroo NSW 2000
[email protected]

Hong Kong

Délégué à la protection des données
First Sentier Investors (Hong Kong) Limited
Niveau 25, One Exchange Square
8 place Connaught
Central, Hong Kong
[email protected]

Japon

Délégué à la protection des données
First Sentier Investors (Japan) Limited
6F, Cross Office Uchisaiwaicho
1-18-6 Nishinbashi Minato-ku Tokyo
105-0003 Japon
[email protected]

Singapour

Délégué à la protection des données
First Sentier Investors (Singapour)
79 Robinson Road
n˚ 17-01
Singapour 068897
[email protected]

Royaume-Uni & EEE

Délégué à la protection des données
First Sentier Investors
7e étage, Finsbury Circus House
15 Finsbury Circus
London, EC2M 7EB
[email protected]

É.-U.

Directeur de la conformité
First Sentier Investors
10 E. 53rd St.
21st Fl NY
NY 10022
[email protected]

 

 

Annexe A – Sociétés concernées et fonds d’investissement en Europe et au Royaume-Uni

Entreprises

First Sentier Investors (UK) Funds Limited*

First Sentier Investors (UK) IM Limited*

First Sentier Investors (UK) Services Limited

First Sentier Investors UK Holdings Limited

First Sentier Investors International IM Limited*

First Sentier Investors (Ireland) Limited**

* Autorisée et réglementée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) du Royaume-Uni.
** Autorisée par la Banque centrale d’Irlande

Fonds d’investissement

European Diversified Infrastructure Fund FCP-SIF

European Diversified Infrastructure German Feeder Fund SCA, SICAV-SIF

European Diversified Infrastructure Feeder Fund II SCA, SICAV-SIF

European Diversified Infrastructure Fund II SCSp

EDIF II Feeder Fund SCA RAIF

EDIF II FF II SCA RAIF

European Diversified Infrastructure Fund III SCSp

EDIF III Feeder Fund SCA SICAV-RAIF

Annexe B – Coordonnées externes pour les réclamations

 

Australie

Si la plainte de la personne reste non résolue, elle peut accéder à un service externe de résolution des litiges ou demander à l’Office of the Australian Information Commissioner (« OAIC ») d’entendre et de juger la plainte.  L’OAIC peut être contacté sur la ligne d’assistance en matière de confidentialité : 1300 363 992.

Lorsque nous écrivons à la personne au sujet de notre décision, nous expliquerons comment accéder à un système externe de résolution des litiges ou comment déposer une plainte auprès de l’OAIC.

 

Hong Kong

Une personne peut déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée pour les Données à caractère personnel. Pour plus d’informations et d’instructions, consultez : https://www.pcpd.org.hk/english/complaints/introduction/introduction.html

Veuillez envoyer la plainte de la personne à :

  • Adresse : Salle 1303, 13/F, Centre financier Dah Sing, 248 Queen’s Road East, Wanchai, Hong Kong ;
  • Fax : 852 2877 7026 ; ou
  • par E-mail à [email protected]

 

Japon

Si une personne a une plainte en relation avec la façon dont nous avons utilisé les informations de la personne, elle doit nous contacter en premier lieu.  Il est également possible de contacter un centre de consommateurs local ou la Commission de protection des informations personnelles (Personal Information Protection Commission (« PPC »).  Les coordonnées du PPC sont :

  • Adresse : Kasumigaseki Common Gate West Tower 32nd Floor, 3-2-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0013, Japon
  • Ligne d’information pour la loi sur la protection des informations personnelles : 03 6457 9849 (en japonais uniquement)
  • https://www.ppc.go.jp/en/contactus/piinquiry/

Le PPC intervient dans la médiation des plaintes concernant le traitement des informations personnelles.

 

Singapour

La Commission pour la protection des données personnelles (« PDPC ») encourage les personnes qui ont des préoccupations sur la manière dont une organisation a traité leurs données personnelles à contacter d’abord l’organisation pour clarifier les raisons des actions de l’organisation et chercher une résolution amiable de l’affaire. Néanmoins, si la personne souhaite signaler la réclamation à la PDPC, elle peut contacter https://www.pdpc.gov.sg/Complaints-and-Reviews.

 

Royaume-Uni

Si une personne a une plainte en relation avec la façon dont nous avons utilisé les informations de la personne, elle doit nous contacter en premier lieu. Elle a également le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information à ‘adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF (Tél. : 0303 123 1113).

 

EEE

Si une personne a une plainte en relation avec la façon dont nous avons utilisé les informations de la personne, elle doit nous contacter en premier lieu.  Elles ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données au 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande (Tél. : +353 578 684 800) si elles pensent que l’un des droits de la personne a été violé par nous.